Droit social / Droit du travail - Salariés
Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer jusqu'à 10 000 €, p...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos s...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa li...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaire...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géogra...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-tra...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, minist...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernan...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvo...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une comm...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, e...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’é...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contr...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de tra...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale,...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’avoir motivé sa lettr...
Droit social / Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayan...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement au...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affaires sociales du Sén...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le méd...
Droit social / Droit du travail - Salariés
La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'employeur. Le salarié do...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 sal...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de...
Droit social / Droit du travail - Salariés
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste par le médecin du t...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à 3 mois aux entrepri...
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Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visan...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplément...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le déla...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social ap...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des f...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du te...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la société...
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des dates de congé consti...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respecter toutes les condi...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionnel dépass...
Droit social / Droit du travail - Salariés
En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de salariés n’est pas co...
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Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation prof...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de d...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’e...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un...
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Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l...
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Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est at...
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Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins...
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Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé....
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Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différ...
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Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reco...
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Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteu...
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Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionn...
Droit social / Droit du travail - Salariés
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction d...
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Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bie...
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La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1er mai...
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Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rup...
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Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visi...
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La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le si...
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À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses person...
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À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-gréviste...
Droit social / Droit du travail - Salariés
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui e...
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Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sé...
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Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cau...
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Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maximale de travail de 48...
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La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 févr. 2022 : JO, 22 fé...
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Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés pr...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et...
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L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindou...
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution...
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Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour...
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En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit p...
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Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relative...
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Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respecta...
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La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-m...
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A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’im...
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La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’...
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Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans...
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Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise ap...
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Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarch...
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Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et...
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L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur rec...
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Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de...
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En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise...
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Le recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du travail du salarié de 3...
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Il existe une ancienne tradition dite de l’arbre de mai.
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Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dég...
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Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la r...
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Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans l'obligation de fou...
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Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous ce...
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Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensem...
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Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se form...
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La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compensation du handicap (P...
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Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si vous...
