Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte con...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre,...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des coti...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott l...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à jour du règlement int...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa fraction représentati...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la pr...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion d...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter l...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à...
Droit social / Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, e...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes pub...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par une société après la...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés b...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case « en r...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige,...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été publié au Journal of...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répété...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières ma...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoi...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de finance...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler que les salariés ayant...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de dipl...
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Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer jusqu'à 10 000 €, p...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos s...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa li...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaire...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géogra...
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Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-tra...
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L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, minist...
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Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernan...
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Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvo...
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Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être...
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Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une comm...
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Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, e...
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Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’é...
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L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours...
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Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À...
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Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de tra...
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Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale,...
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Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’avoir motivé sa lettr...
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La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayan...
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Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social ap...
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La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général...
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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accompl...
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La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compensation du handicap (P...
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Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si vous...
