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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au...
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’a...
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Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en restituer le véritab...
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Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav...
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En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, l...
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Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en...
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Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurit...
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Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du...
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Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « culture de l’apéro »...
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Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott l...
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Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à...
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Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige,...
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