Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de d...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’e...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est at...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins...
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé....
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différ...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reco...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteu...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionn...
Droit social / Droit du travail - Salariés
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction d...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bie...
Droit social / Droit du travail - Salariés
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1er mai...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rup...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visi...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le si...
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses person...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-gréviste...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société p...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui e...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sé...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cau...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuit...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tie...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maximale de travail de 48...
Droit social / Droit du travail - Salariés
La demande d'autorisation de licenciement n'est pas nécessaire si d'une part, c'est postérieureme...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 févr. 2022 : JO, 22 fé...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la loi du 2 aout 2021, qu...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la mission d'intérim con...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés pr...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et...
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindou...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale po...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour accompagner les entrep...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires perme...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie lé...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouverture d’un nouveau...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis par un salarié, inte...
Droit social / Droit du travail - Salariés
La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Ell...
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour...
Droit social / Droit du travail - Salariés
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit p...
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Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relative...
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respecta...
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La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-m...
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A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’im...
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La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’...
Droit social / Droit du travail - Salariés
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans...
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Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise ap...
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Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et...
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L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur rec...
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Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de...
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L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son...
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Le gouvernement envisage l’instauration d’un pass sanitaire généralisé en entreprise qui rencontr...
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Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail...
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Il existe un mouvement qui, plutôt que de donner des moyens à la justice lui permettant de foncti...
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En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise...
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Il existe une ancienne tradition dite de l’arbre de mai.
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Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dég...
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Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous ce...
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Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour obtenir le respect d...
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En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié...
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La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compensation du handicap (P...
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Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si vous...
