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Droit
de la famille

Ce qui est important dans le divorce.

Selon le mot d'Hervé Bazin, ce qui est important dans le divorce, c'est ce qui le suit.

Le divorce en effet, comme procédure, ne dure qu'un temps.

D'une manière ou d'une autre, c'est un temps difficile car, sauf à être dénué de raison et de coeur, c'est un temps de rupture et de souffrance.

Pourtant, il va falloir faire des choix qui engagent, voire déterminent l'avenir.

Et il va falloir faire ces choix dans une période où l'être est psychologiquement affaibli.

Celui qui subit, pour avoir la tentation d'accepter trop ou, à l'inverse, de partir en guerre.

Celui qui est à l'origine de la rupture pour avoir la tentation, pour gagner sa liberté, de tout abandonner ou, dans une perception faussement triomphaliste de sa vie, d'en vouloir encore plus.

C'est là l'importance de ce dialogue singulier entre l'avocat et celui que l'on appelle trivialement le client.

Car il faut aller au-delà de l'analyse juridique de la situation, de la simple chirurgie judiciaire, pour permettre à celui ou celle qui doit décider de sa vie, mais également de celle de ceux qui l'entourent, de commencer à discerner les chemins de l'avenir et, parfois, de se mettre en marche.

En matière de divorce, souvent, celui qui croit avoir trouvé un nouveau bonheur déchante le lendemain, et celui qui se sent réduit à néant, comme le phénix renaît de ses cendres.

C'est une alchimie délicate, et l'avocat, dans cette période de transmutation, ne se résume pas à un simple professionnel du droit en robe noire; il doit aussi accepter de livrer sa part d'humanité.

Parce que ce qui est important dans le divorce, c'est de bien choisir son avenir .

Et incidemment, son avocat.

Le nouveau divorce, comment ça marche ?

Pour dire les choses simplement, trop peut-être, le divorce par consentement mutuel était rendu par jugement, à compter de janvier 2017, il devient un contrat entre les époux qui ne souhaitent plus le rester.

Ainsi, le divorce sera négocié par les avocats des époux, chacun ayant le sien et donnera lieu à l’établissement d’une convention réglant les effets de la dissolution du mariage.

Cette convention sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des époux qui disposera d’un délai de 15 jours pour se rétracter

La convention signée par les époux et par les avocats sera ensuite déposée chez un notaire qui devra contrôler la régularité des mentions portées et le respect du délai de rétractation.

Puis il « déposera la convention en ses minutes » selon l’antique terminologie ce qui lui donnera date certaine et force exécutoire.

À cette date le mariage sera dissous et pourra donc être transcrit après délivrance d’une copie exécutoire à chacun des époux de la convention de divorce.

Attention au divorce low-cost

Internet est aujourd'hui indispensable et ce n'est pas aux adeptes de Meetic que l'inverse pourra être dit.

Mais Meetic est aussi une cause de divorce et, quand les difficultés arrivent qui précèdent le divorce, la tentation se fera d'aller chercher sur internet un divorce low-cost.

Le contact avec l'avocat se fera... au jour de l'audience parfois.

Seulement voilà, c'est comme toute chose: on en a pour ce que l'on paye.

Un divorce, ce sont des papiers que l'on signe, mais c'est aussi une vie qui change avec des éléments humains qui ne s'envoient pas par courriel, qui doivent être dits et parfois pleurés, les yeux dans les yeux.

Si une procédure de divorce coûte cher, c'est parce qu'elle nécessite du temps et que celui-ci a un prix.

On peut ne pas vouloir le payer, mais, alors, est-on certain de ne pas le payer plus tard?

Peut-on numériser l'humain?

Pensez-y! Il n'y a pas de miracle, hormis ceux de Lourdes; mais c'est une autre histoire
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
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Emprunteur non averti, le délai de prescription de l'action en responsabilité commence à courir au premier impayé.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Actualité
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
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Débiteur du rapport : qualité d’héritier ab intestat impérative lors de l’ouverture de la succession

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
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Donation : voici ce que vous avez le droit de donner

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Un testament pour limiter les droits de l’héritier?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion...
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Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Si la liberté d'entreprendre peut être restreinte par l'effet d'une garantie d'éviction, c'est à...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
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Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Le conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la juridiction d’appel qui avait jugé, dans le...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne...
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Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une récompense et celle...
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Donation entre époux ou au dernier vivant

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire est ce...
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Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Pour le Conseil d’Etat, l’opération d’apport réalisée au profit d’une société, suivie du rachat d...
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Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Garde exclusive : comment la demander ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leur...
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Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielles économies au momen...
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Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérêt de l’enfant le jus...
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