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de la famille

Ce qui est important dans le divorce.

Selon le mot d'Hervé Bazin, ce qui est important dans le divorce, c'est ce qui le suit.

Le divorce en effet, comme procédure, ne dure qu'un temps.

D'une manière ou d'une autre, c'est un temps difficile car, sauf à être dénué de raison et de coeur, c'est un temps de rupture et de souffrance.

Pourtant, il va falloir faire des choix qui engagent, voire déterminent l'avenir.

Et il va falloir faire ces choix dans une période où l'être est psychologiquement affaibli.

Celui qui subit, pour avoir la tentation d'accepter trop ou, à l'inverse, de partir en guerre.

Celui qui est à l'origine de la rupture pour avoir la tentation, pour gagner sa liberté, de tout abandonner ou, dans une perception faussement triomphaliste de sa vie, d'en vouloir encore plus.

C'est là l'importance de ce dialogue singulier entre l'avocat et celui que l'on appelle trivialement le client.

Car il faut aller au-delà de l'analyse juridique de la situation, de la simple chirurgie judiciaire, pour permettre à celui ou celle qui doit décider de sa vie, mais également de celle de ceux qui l'entourent, de commencer à discerner les chemins de l'avenir et, parfois, de se mettre en marche.

En matière de divorce, souvent, celui qui croit avoir trouvé un nouveau bonheur déchante le lendemain, et celui qui se sent réduit à néant, comme le phénix renaît de ses cendres.

C'est une alchimie délicate, et l'avocat, dans cette période de transmutation, ne se résume pas à un simple professionnel du droit en robe noire; il doit aussi accepter de livrer sa part d'humanité.

Parce que ce qui est important dans le divorce, c'est de bien choisir son avenir .

Et incidemment, son avocat.

Le nouveau divorce, comment ça marche ?

Pour dire les choses simplement, trop peut-être, le divorce par consentement mutuel était rendu par jugement, à compter de janvier 2017, il devient un contrat entre les époux qui ne souhaitent plus le rester.

Ainsi, le divorce sera négocié par les avocats des époux, chacun ayant le sien et donnera lieu à l’établissement d’une convention réglant les effets de la dissolution du mariage.

Cette convention sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des époux qui disposera d’un délai de 15 jours pour se rétracter

La convention signée par les époux et par les avocats sera ensuite déposée chez un notaire qui devra contrôler la régularité des mentions portées et le respect du délai de rétractation.

Puis il « déposera la convention en ses minutes » selon l’antique terminologie ce qui lui donnera date certaine et force exécutoire.

À cette date le mariage sera dissous et pourra donc être transcrit après délivrance d’une copie exécutoire à chacun des époux de la convention de divorce.

Attention au divorce low-cost

Internet est aujourd'hui indispensable et ce n'est pas aux adeptes de Meetic que l'inverse pourra être dit.

Mais Meetic est aussi une cause de divorce et, quand les difficultés arrivent qui précèdent le divorce, la tentation se fera d'aller chercher sur internet un divorce low-cost.

Le contact avec l'avocat se fera... au jour de l'audience parfois.

Seulement voilà, c'est comme toute chose: on en a pour ce que l'on paye.

Un divorce, ce sont des papiers que l'on signe, mais c'est aussi une vie qui change avec des éléments humains qui ne s'envoient pas par courriel, qui doivent être dits et parfois pleurés, les yeux dans les yeux.

Si une procédure de divorce coûte cher, c'est parce qu'elle nécessite du temps et que celui-ci a un prix.

On peut ne pas vouloir le payer, mais, alors, est-on certain de ne pas le payer plus tard?

Peut-on numériser l'humain?

Pensez-y! Il n'y a pas de miracle, hormis ceux de Lourdes; mais c'est une autre histoire
Sous la supervision de Jean de Valon, spécialiste en droit immobilier, les questions de copropriété, de droit du bail, de désordres constructifs etc. sont traités par le cabinet qu’il s’agisse de conseils ou de procédure.

À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative

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Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?

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Paiement fractionné des droits de succession

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Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

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Dans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à transmettre son entrepris...

L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité

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Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie

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La Cour de Cassation vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil de l’article 787 C du...

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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage

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Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil

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La Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier dernier, un nouveau...

Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens

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Emprunteur non averti, le délai de prescription de l'action en responsabilité commence à courir au premier impayé.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Actualité
L’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent pa...

L’action paulienne engagée contre une donation plus de 5 ans après sa publication est prescrite

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action paulienne est une action de nature personnelle soumise à la prescription de droit commun...

Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de placements financiers...

Débiteur du rapport : qualité d’héritier ab intestat impérative lors de l’ouverture de la succession

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé

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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022

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La cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une société. Celle-ci est...

La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les modalités d’attribution...

La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Hériter dans une famille recomposée

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
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Donation : voici ce que vous avez le droit de donner

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Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Un testament pour limiter les droits de l’héritier?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion...

Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !

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Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce

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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant

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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille

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Le décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du code pénal ou du code d...

Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Le conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la juridiction d’appel qui avait jugé, dans le...

Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents

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Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches

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Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne...

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Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire

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Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

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Garde exclusive : comment la demander ?

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Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société

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Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérêt de l’enfant le jus...
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