DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Publié le :
13/04/2026
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2026
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?... Lire la suite
Historique
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Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - SalariésLa commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions amélioran...Source : www.europarl.europa.eu
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Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursUn avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com