Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
                            Publié le : 
                            26/11/2024
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                                                Source : www.legisocial.frLe document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. Le Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés... Lire la suite
Historique
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                        Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
                                                Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Un registre pour centraliser les mandats de protection future
                                                Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
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                        Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants 
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