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                            Publié le : 
                            20/11/2024
                            20
                            novembre
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                        Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3... Lire la suite
Historique
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                        L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
                                                Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr
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                        Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
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                        Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
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                        Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
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                        Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
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