 
                    
                Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
                            Publié le : 
                            22/10/2024
                            22
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’une indemnité de préavis, fondée sur les dispositions conventionnelles... Lire la suite
Historique
- 
                        La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu
- 
                        Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail 
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
                                                Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
                                                Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octo...Source : www.weka.fr
- 
                        Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
                                                Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-parten...Source : www.boursier.com
