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Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
Source : www.legifiscal.fr
Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?.. Lire la suite

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