Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Historique

• Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  De jurisprudence constante, l’action tendant à la requalification d’un contra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compro...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite