Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Historique

• Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Selon l’article 1719, 1° et 2° du Code civil, le bailleur doit, par la nature...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...
  Source : edito.seloger.com
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• Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...
  Source : www.efl.fr
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• MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...
  Source : www.boursier.com
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