Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
                            Publié le : 
                            13/01/2025
                            13
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par le salarié, en les considérant globalement, y compris les certificats médicaux produits... Lire la suite
Historique
- 
                        Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
                                                Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
                                                Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com
 - 
                        Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
                                                Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
                                                Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
                                                Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...Source : www.lemag-juridique.com