Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Historique

• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...
  Source : www.weblex.fr
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• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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