 
                    
                TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
                            Publié le : 
                            25/01/2023
                            25
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.legifiscal.frLa cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment en l’absence d’un contrat de sous-traitance... Lire la suite
Historique
- 
                        TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
                                                Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société 
                                                Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit commercial / Baux commerciauxA un intérêt indirect au contrat le directeur général d'une SA ayant privilég...Source : www.efl.fr
- 
                        Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
                                                Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit du travail - EmployeursDepuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
                                                Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésParmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...Source : www.lemondeduchiffre.fr
- 
                        L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
                                                Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionSur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...Source : www.lemag-juridique.com
