Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le :
30/11/2022
30
novembre
nov.
11
2022
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité... Lire la suite
Historique
-
Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes paiements effectués en vertu du jugement exécutoire par provision éteigne...Source : www.efl.fr
-
Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le...Source : www.legifiscal.fr
-
Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / CopropriétéUn syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...Source : www.efl.fr
-
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...Source : www.editions-tissot.fr
-
Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésPar un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...Source : www.actu-juridique.fr