Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Historique

• Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au tit...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite