Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le :
31/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique... Lire la suite
Historique
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport...Source : www.vie-publique.fr