Droit de préemption: comment ça marche?
Publié le :
29/12/2021
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2021
Source : www.challenges.frComment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître? Lire la suite
Historique
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Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleDéposée à l'Assemblée nationale le 23 février 2021 par Jean-Félix Acquaviva e...Source : www.vie-publique.fr
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Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleEn application de l’article 1674 du code civil, si le vendeur a été lésé de p...Source : www.courdecassation.fr
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Je vends mon appartement. Le pré-état daté demandé pour le compromis doit-il être rédigé par le syndic de l’immeuble ?
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleInstaller une chaudière au fioul ou au charbon sera prochainement...Source : demarchesadministratives.fr
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Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleEst-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Droit de préemption: comment ça marche?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleComment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un...Source : www.challenges.fr