 
                    
                Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
                            Publié le : 
                            17/01/2024
                            17
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par exemple le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, etc.) ou d'un système de végétalisation, en toiture du bâtiment... Lire la suite
Historique
- 
                        Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
                                                Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr
- 
                        Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr
