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Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause

Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
Source : www.lemag-juridique.com
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose que soit clairement distinguée la part de rémunération qui correspond au travail, de celle qui correspond aux congés,... Lire la suite

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