Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

Historique

• Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...
  Source : www.weblex.fr
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• Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’inde...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndica...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...
  Source : www.actu-juridique.fr
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