Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
Publié le :
03/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifier une prise d’acte aux torts de l’employeur... Lire la suite
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Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la...Source : www.service-public.gouv.fr
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Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...Source : www.lemag-juridique.com
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéPar promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...Source : www.lemag-juridique.com