Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.aurep.comLe rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée sur les périmètres d’utilisation du dispositif fiscal, son coût pour l’Etat et, sur ses effets économiques... Lire la suite
Historique
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