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Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié temporaire peut prétendre, en application de l'article L 1251-18 du Code du travail, au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place dans l'entreprise utilisatrice... Lire la suite

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