 
                    
                Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
                            Publié le : 
                            15/01/2024
                            15
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : solutions.lesechos.frLa Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 milliards d’euros à horizon 2026 pour les SCOP et SCIC montrent l’ambition du mouvement. La SCOP concerne tous types de projets... Lire la suite
Historique
- 
                        Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
                                                Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Société Coopérative de Production connait un développement important depui...Source : solutions.lesechos.fr
- 
                        Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
                                                Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr
- 
                        Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI 
                                                Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas d...Source : www.legisocial.fr
- 
                        Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ? 
                                                Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
                                                Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...Source : www.lemag-juridique.com
