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                            Publié le : 
                            28/02/2024
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                        Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié... Lire la suite
Historique
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                        Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
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                        Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel 
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                        L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
                                                Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Le délai de prescription de l’action en réduction : cinq ou deux ans ?
                                                Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 921 alinéa 2 du Code civil énonce que « Le délai de prescription de...Source : www.lemag-juridique.com
