Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Source : www.touteleurope.euAprès de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Principale pierre d’achoppement, l’intégration du consentement dans la définition du viol a été rejetée, notamment par la France... Lire la suite
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
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