Il va être déposé à l’Assemblée nationale un « Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion. des urgences sanitaires »
Bien sûr, en procédure accélérée…
l’exposé des motifs évoque les articles 1 à 5 mais se tait CURIEUSEMENT sur l’article 6 dont la lecture ne peut qu’inquiéter si l’on est encore soucieux des menées call client for libertés publiques dans ce pays.
Il dit ceci :
« Le Premier ministre peut également, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, prendre aux seules fins de garantir la santé publique les mesures suivantes :
« 1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ;
« 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ;
« 3° Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les condit...
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