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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Publié le 09/08/2018

 

L’association Compagnons du chemin de vie est propriétaire d’un immeuble.

La charpente de celui-ci fragilisée par des attaques d’insectes et par des pourritures provoquées par les infiltrations d’eau s’effondre en 2008 endommageant les propriétés voisines.

Ainsi en janvier 2011 le faîtage la toiture de la grange de voisins s’effondre endommageant la toiture d’un autre immeuble, puis le mur de séparation des immeubles voisins s’effondre également entraînant la chute de la toiture d’une autre propriété.

L’association est entièrement déclarée responsable des dommages en appel.

Elle relevait que les bâtiments endommagés à la suite du fait générateur qu’était l’effondrement de la toiture de son immeuble étaient pour leur part anciens et vétustes et que des travaux confortatifs n’avaient pas été effectués tels que préconisés par un expert désigné.

Elle excipait donc que la faute de la victime au regard de l’article 1386 du Code civil.

Mais dans un arrêt du 2 mai 2018 la Cour de cassation...