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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Victime par ricochet et frais d'aménagement de logement

Publié le 25/01/2018

Précisons d’abord qu’une victime par ricochet est un tiers qui subit un préjudice résultant d'un dommage premier lequel a atteint une victime principale.

La victime principale a légitimement droit à être indemnisé en cas d’accident, mais les victimes par ricochet aussi.

L’analyse de leurs préjudices fait l’objet de jurisprudences, ainsi cet arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017

Le 14 octobre 2009, un incendie ayant endommagé les locaux de l'entreprise, M. Xavier X...a été chargé de procéder au démontage d'une empileuse automatique de planches ; il a été victime à cette occasion d'un accident du travail, l'empileuse qu'il démontait s'étant brutalement abattue sur lui, occasionnant plusieurs traumatismes dont un au niveau du rachis cervical entraînant une paraplégie.

Les parents et le frère de la victime engagent une procédure à l’encontre de l’employeur et de l’assureur afin d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

La question se posait de savoir s’ils pouvaient être indemnisés de frais exposés afin d’adapter leur propre logement à l’accueil de la victime paraplégique.

La Cour de cassation fait droit à cette demande estimant : « si l’aménagement du logement de la victime pour l’adapter aux contraintes liées à son handicap constitue un préjudice qui lui est propre les frais engagés par ses proches pour rendre leur logement accessible afin de pouvoir la recevoir constituent un élément de leur préjudice économique ».

Les victimes, par ricochet ou pas, ont légitimement droit à être indemnisé de leur entier préjudice et le fait de devoir aménager un logement pour maintenir une vie familiale en est un.

 

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