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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Une réparation intégrale ne peut pas être symbolique !

Publié le 28/02/2019

La musique n’adoucit pas obligatoirement les mœurs contrairement à la légende.

Il existait dans un village, ou une ville, une harmonie municipale organisée en association.

L’un de ses membres en avait été exclu et avait donc agir en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts.

Une Cour d’appel avait retenu que le seul préjudice résultant de son exclusion, qui l’avait de façon irrégulière, pendant plusieurs mois, privé de toute participation aux diverses manifestations musicales et conviviales de l'association, devait être reconnu, mais que la réparation ne pouvait être que symbolique.

Il existe un principe qui est celui de la réparation intégrale du préjudice (que les barèmes Macron en droit social…, mais c’est une autre histoire).

Il avait donc été alloué une indemnisation symbolique d’un montant d’un euro.

Une réparation peut-elle être symbolique ?

Dans un arrêt du 21 novembre 2018 la Cour de cassation s’insurge et rappelle qu’un préjudice doit être réparé dans son intégralité et non pour le principe.

Un préjudice doit être reconnu et, alors, doit être réparé, le montant de cette indemnisation pouvant être important minime.

La réparation n’est pas symbolique et ne peut l’être.

Ni forfaitaire d’ailleurs

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