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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Trouble anormal de voisinage et ...sanibroyeur bruyant

Publié le 29/12/2017

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Ainsi, en copropriété, chacun doit jouir de ses parties privatives sans causer à autrui un tel trouble.

Le bruit peut être constitutif d’un trouble anormal.

Ainsi, dans un arrêt du 5 octobre 2017 la Cour de cassation a-t-elle estimé que le bruit émis par un sanibroyeur pouvait constituer un trouble anormal et qu’il convenait de procéder à l’enlèvement de l’objet.

Cela, même si des travaux pouvaient amoindrir le bruit délicat produit.

Décision intéressante quand viennent les périodes de fêtes !

 

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