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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Sur la possibilité de l'action oblique d'un copropriétaire à l'encontre d'un locataire

Publié le 28/05/2021

Selon le beau langage du juriste, Lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.

C’est ce que l’on appelle l’action oblique qui permet, par exemple à un syndicat des copropriétaires de demander en justice la résiliation du bail d’un locataire causant des troubles à la copropriété.

Cela est assez classique.

Dans un arrêt du 8 avril 2021 la Cour de cassation estime qu’un copropriétaire est recevable à exercer au lieu et place du bailleur une action oblique en résiliation judiciaire d’un bail si le locataire méconnaît les stipulations du règlement de copropriété.

Ainsi, cet arrêt ouvre l’action oblique non seulement au syndicat des copropriétaires, mais également à un copropriétaire seul.

Ainsi, si de manière répétitive, le voisin du dessus donne l’impression de donner tous les soirs un bal dansant d’éléphants avinés …

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