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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Soirée festive, activité sociale et culturelle et comité d'entreprise

Publié le 08/09/2014

Une soirée festive de fin d’année, organisé par un employeur dans le but de présenter le bilan annuel et les perspectives d’activité pour l’entreprise, constitue un élément de gestion du personnel et ne peut être considéré comme une activité sociale et culturelle, laquelle imposerait, en cas de suppression par l’employeur de faire bénéficier le comité d’entreprise du budget correspondant.

Cour de cassation, 9 juillet 2014.

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