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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Responsabilité de l'entrepreneur en l'absence de maître d'oeuvre.

Publié le 12/01/2016

Une entreprise assigne en paiement d’un solde de travaux une société qui l’avait chargée de la réalisation d’une plate-forme routière.

Celle-ci, reconventionnellement, engage la faute de conception de l’entreprise et invoque un défaut de conseil.

La plate-forme est certes conforme au devis mais par temps de pluie l’eau y  forme miroir, s’évacue lentement laissant subsister des flaques.

Cela est dû à un tassement de terrain.

L’entreprise estime que la société qui avait commandé les travaux avait voulu faire une économie en ne saisissant pas un maître d’œuvre, en n’ayant pas effectué des sondages et une étude de sol.

La Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2015 (15–11142) rappelle que l’absence de prise en compte de la nature du sol sur lequel a été construite la plate-forme constitue une faute de conception de l’ouvrage commise par l’entrepreneur intervenu en l’absence de maître d’œuvre, cela au visa de l’article 1147 et de l’obligation de résultat de l’entreprise.

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