• Retrouvez nous sur Twitter

VALON & PONTIER Avocats à Marseille

Si vous avez des commentaires...

Résidence alternée: les enfants ensemble d'abord

Publié le 27/01/2021

Dans le cadre d’une procédure de divorce une décision de justice avait fixé la résidence des deux enfants au domicile de chacun des parents en vertu d’un régime de résidence alterné selon certaines modalités.

Les enfants étaient donc séparés mais la Cour de cassation relève  que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants et que les deux enfants étaient chacun scolarisés dans un établissement dépendant d'une zone différente (B et C) ; qu'il s'en déduisait que les enfants n'avaient, pour les vacances d'hiver et de printemps, qu'une semaine en commun sur les deux semaines de vacances ; qu'en décidant néanmoins de maintenir la résidence alternée des enfants pour toutes les périodes de vacances afin de permettre à chaque parent de passer du temps de vacances avec les deux enfants réunis, quand cette alternance empêchait précisément aux enfants de passer des vacances en commun.

Dès lors dans un arrêt du 14 octobre 2020 (19-18100) elle décide que ces modalités ne sont pas conformes à l’intérêt de l’enfant.

S’il est légitime de vouloir maintenir le lien des enfants avec les parents, cela ne peut se faire au détriment de l’unité de la fratrie

  • Envoyer à un ami

Envoyer à un ami

* champs obligatoires

* champs obligatoires

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est l’éditeur du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »