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Remboursement des frais de transport du salarié; quelle résidence habituelle?

Publié le 06/09/2016

L’employeur doit prendre en charge à hauteur de 50 % le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail quand les déplacements sont accomplis au moyen de transport public de personnes ou de services publics de location de vélos.

La définition de la notion de lieu de résidence peut donner lieu à interprétation.

Ainsi, un cadre dont le lieu de travail est à Limoges y loue un appartement, mais retourne chaque week-end à Villeneuve-d’Ascq, ville se situant environ 600 km, où réside sa famille et où il a acheté une maison.

Peut-il demander la prise en charge de ses frais de transport entre Limoges et Villeneuve-d’Ascq ?

La résidence est-elle la résidence familiale ?

Dans le cadre d’une procédure engagée par le salarié afin de remboursement des frais de transport, les juridictions ont rejeté cette demande, relevant que le salarié résidait à Limoges en semaine où il disposait d’un logement et d’un minimum d’affaires lui permettant de passer plus de temps qu’à Villeneuve-d’Ascq.

La Cour d’appel avait donc retenu que la résidence habituelle du salarié se trouvait bien à Limoges.

Dans un arrêt du 22 juin 2016, la Cour de cassation confirme cette analyse.

Ce qui est à prendre en compte est donc le lieu habituel de résidence et non pas la résidence familiale et, en l’espèce, le salarié passait donc le plus clair de son temps dans la belle ville de Limoges.

 

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