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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Procédure participative, avis à la clientèle et à la future clientèle!

Publié le 02/07/2015

Mesdames et Messieurs nos clients, vous aurez pu voir à la télévision, entre publicité pour le nutella et compléments alimentaires, une mise en avant par le Conseil national des barreaux de la procédure participative dont votre avocat pourra vous parler et qui éviterait un procès!

 

Il existe un livre étrange, appelé code de procédure civile, qui évoque cette procédure,comme la médiation, comme la procédure collaborative.

 

Parce que la justice fonctionne mal en raison d'un manque criant de moyens humains et financiers; en raison aussi, d'une structure mentale parfois archaïsante.

 

Donc, la procédure participative, c'est convenir avec l'adversaire, d'un temps prédéfini pendant lequel une solution amiable va être recherchée, avant de saisir le juge, soit pour faire homologuer un accord; soit parce qu'un accord n'aura pas été trouvé.

 

Il y a fort à parier que cette démarche optionnelle sera prochainement rendue obligatoire; on ne comprendrait pas sinon pourquoi le CNB communique sur quelque chose qui est, à ce jour, un OVNI procédural que l'on n'a jamais rencontré dans la réalité quotidienne des avocats?

 

Elle est, pour l'heure, optionnelle et, pour tout dire, ne rentre pas forcément dans la psyché d'une partie de la clientèle qui n'attend pas de son avocat qu'il cherche un accord, mais qu'il parte en guerre, laquelle est parfois inévitable, d'ailleurs.

 

Donc, si votre avocat vous parle de cela, béotien comme vous, ne pensez pas qu'il manque de conscience professionnelle.

 

C'est l'adage « un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès » inscrit au fronton des tribunaux avec la bénédiction de Christiane Taubira, femme réaliste s'il en est, à toutes les heures.

 

Après tout, pourquoi pas?

 

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