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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Pour vous, notre suggestion de cadeau de Noël

Publié le 23/12/2019

Noël arrive mais vous n’avez pas fait tous vos cadeaux.

Vous vous demandez encore ce que vous allez pouvoir offrir à votre père, à votre fille…

Le législateur a pensé à vous ; vous savez combien il distribue, année après année, de fabuleux cadeaux.

Ainsi, il y avait eu la loi ELAN, mais il avait pensé aux rennes du Père Noël, c’était la loi RENNE.

Et, même si ce n’est pas à proprement parler le législateur puisqu’il s’agit d’une ordonnance, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 traitant du conseil syndical vous donne désormais la possibilité de faire un joli cadeau.

Car, dans sa composition, il peut maintenant y avoir non seulement les copropriétaires, mais encore leurs ascendants ou leurs descendants.

Vous pourrez donc offrir pour Noël une place au conseil syndical de votre copropriété.

Imaginez combien ce cadeau va être accueilli avec enthousiasme !

Pour  votre belle-mère, ce sera la prochaine réforme !

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