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Patronyme, mot clef et vie privée.

Publié le 09/10/2014

En conflit  avec d’autres personne sur un projet de publication, un brave homme a mis en ligne sur son blog des informations critiques les concernant, ainsi qu'une citation directe en injures et diffamation qu'ils lui avaient fait délivrer, puis a introduit leurs noms et prénoms comme " méta-balises " dans le code source du site, orientant ainsi les internautes dans les recherches à leur égard ; Les  trois intéressés, soutenant que ce dernier se livrait à une utilisation non autorisée de leurs données personnelles, constitutive d'une atteinte à leur vie privée, ont demandé sa cessation et ont été déboutés.


La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre  2014 (13-12464) a estimé que  le choix du nom d'une personne physique comme mot-clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur internet des pages qui le supportent n'est pas fautif lorsqu'il n'est associé à aucune autre donnée personnelle, et ne le devient, le cas échéant, que lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est associé.

Dans le cas d’espèce, elle a, a relevé que les demandeurs avaient été déboutés de leurs prétentions s'agissant du contenu intrinsèque des pages litigieuses et a rejeté le pourvoi.

 

Rappelons, avec wikipedia les définitions :

« Un élément meta (ou métaélément, ou balise meta, ou meta tag par analogie avec l’anglais) est une information sur la nature et le contenu d’une page web, ajoutée dans l’en-tête de la page au moyen de marqueurs HTML.

L’élément meta est un type d’éléments HTML (comme l’élément link…) destiné à fournir des métadonnées structurées sur une page web. Cet élément doit être placé dans la section head d’un document HTML, entre les marques <head> et </head>.

Les éléments meta sont invisibles à la lecture et peuvent avoir diverses utilisations.

L’une des premières utilisations a été de servir de clé d’accès supplémentaire pour les outils de recherche d’information (moteurs de recherche). Les mots-clés ont alors permis aux robots des moteurs de recherche d’indexer les pages web dans les bases de données suivant différentes entrées. »


Evident, non ?

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