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Oui, l'indemnité de licenciement est un bien commun!

Publié le 03/11/2016

La Cour de cassation, parfois, est conduite à trancher des litiges dont on pouvait penser que la solution faisait partie de ce que l’on appelle les jurisprudences constantes, mais réellement constantes.

Ainsi dans un arrêt du 25 mai 2016 (15–20078) elle a rappelé que les indemnités allouées à un époux tombent en communauté, à l'exception de celles qui sont exclusivement attachées à la personne du créancier.

Ainsi une indemnité transactionnelle de licenciement ne réparant pas un préjudice affectant uniquement la personne du bénéficiaire tombera en communauté.

On peut voir en effet dans cette indemnité une forme de substitut de salaire, le salaire étant, on le sait, de nature commune.

 

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