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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Où les enfants ont déjà deux pères.

Publié le 14/01/2013

 

 

 

Le déclin du mariage est un mouvement mondial, l'union libre se généralisant, hormis bien sûr dans les théocraties, de droit ou de fait.

Est-ce dû au déclin des religions ou à l'allongement de la durée de vie qui fait que cette institution recule pour être un engagement devenu trop long?

Est-ce d'ailleurs une institution ou bien un contrat ?

Si l'on pense que le mariage est un contrat, pourquoi alors y mêler l'Officier d'État civil ?

Après tout, l'extension de la sphère privée de la vie des citoyens devrait conduire à l'effacement du mariage devant le maire.

En fait derrière le mariage se profile une conception traditionnelle  de la famille, et qui dit mariage dit enfants.

Encore faut-il alors observer qu'année après année le nombre d'enfants nés hors mariage est en augmentation et, en 2011 par exemple, en France représente presque 59 % des naissances.

Il n'appartient pas au praticien du droit de livrer son opinion propre, mais ses interrogations professionnelles.

La vraie question du mariage, pour tous pour les uns, et homosexuel pour les autres, est bien une véritable interrogation  sur la nature juridique du mariage qui peut conduire à penser que le mariage, devenant un fait minoritaire et de plus en plus contractuel, renverra un jour l'officier d'État civil à d'autres tâches.

Pour l'heure immédiate se pose donc la question de la filiation adoptive.

Il existe déjà une situation où un enfant a deux pères, celle où il est adopté par le nouveau conjoint de sa mère après divorce.

Il s'agit d'une adoption simple qui ne rompt pas la filiation biologique.

Il arrive, voyez-vous, que des adultes, hommes ou femmes, au cours de leur vie changent de choix sexuel ou se découvrent.

Ainsi, un père ou une mère, ayant procréé, choisira de poursuivre sa vie avec un amour de son sexe.

Si celui là, où celle-là, divorce et se remarie, il est possible d'imaginer alors l'adoption des enfants par le nouveau conjoint comme cela est le cas aujourd'hui.

Il faudra alors toute la prudence de la juridiction pour prendre en compte tout à la fois l'évolution des mœurs, mais en même temps le respect des parents biologiques et il ne faudra pas céder à une forme d'automaticité, mais bien juger au cas par cas dans l'intérêt de la famille, terme qui devient d'ailleurs singulièrement complexe.

Cela va être le rôle du législateur de prendre en compte, dans la rédaction du texte, toute la complexité humaine, au-delà des slogans et manifestations, que cette évolution des temps apporte avec elle.

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