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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Nouveauté sur le devoir de mise en garde du banquier à l'égard de la caution non avertie.

Publié le 08/12/2017

Le banquier a un devoir de mise en garde de la caution non avertie, celle qui n’a pas été en mesure d’apprécier le risque pouvant accompagner son engagement.

Tout d’abord le risque d’endettement que peut représenter celui naissant de l’inadaptation entre l’engagement de la caution et ses capacités financières.

Mais dans un arrêt du 15 novembre 2017 (16–16970) la Cour de cassation précise que le devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie subsiste lorsque, au jour de son engagement, alors même que celui-ci est adapté à ses capacités financières, il existe un risque d’endettement résultant de l’inadaptation du prêt aux capacités financières de l’emprunteur lui-même

Ainsi le banquier doit mettre en garde la caution non pas seulement si l’engagement est disproportionné en vertu de ses propres capacités financières, mais également si l’engagement représente un risque en vertu des capacités financières de l’emprunteur lui-même.

Cela étant, en ce cas, le prêt serait-il consenti ?

Sauf à ce que le banquier le consente en se disant qu’il aura toujours la riche caution en garantie…

C’est cela que cet arrêt de la Cour de cassation ne permet pas.

 

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