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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Nos gouvernants deviennent-ils fous

Publié le 17/04/2013

 

                                 Editorial du Président 

                                      17 avril 2013  

  

  

  


Le déshonneur d'un ministre qui serait fraudeur et parjure ne saurait à
lui seul tuer la démocratie comme le ferait un virus mortifère. 

  


Les affrontements de l'opposition et de la majorité et les
gesticulations qui les ponctuent sont inhérents au combat politique.
L'opposition a le droit de demander des comptes au gouvernement qui a le
droit de riposter. Ces empoignades sur fond de scandale jalonnent
l'histoire de notre République, témoignent de sa vitalité et contribuent
à sa survie.

  


De l'affaire Stavisky à la plus modeste aventure des diamants de
l'empereur de Centrafrique, les « affaires » provoquent l'émoi et
l'indignation de la conscience collective.

  


L'intensité du débat d'aujourd'hui tient à ce que j'appellerai la
logique du comble : non seulement un ministre aurait fraudé le fisc,
mais il aurait juré le contraire devant l'Assemblée nationale avant de
passer aux aveux. Pire encore, il s'agissait du ministre de
l'administration fiscale !

  

Pour autant, le gouvernement devrait se montrer ferme et calme et la classe politique savoir raison garder.

  


Au lieu de cela, se met en place, dans une atmosphère rappelant les
excès de la Révolution française (un homme politique en appelle
aujourd'hui à Robespierre !), une suspicion généralisée.

  


Animés d'une sorte de fièvre panique, des députés, des sénateurs ou des
ministres étalent leur patrimoine, invitent à fouiller leurs armoires
pour prouver qu'ils ne cachent rien et réclament la transparence comme
une vertu suprême, quittes à devenir aussi translucides que des méduses.
 

  


Plus grave, on tente de mettre en place une sorte de loi des suspects
sur fond de haine civile désignant à la vindicte populaire des
professionnels, étrangers au drame, qu'on lui jette en pâture comme des
boucs-émissaires.

  

Sont-ils devenus fous ?

  


On commence par jeter l'opprobre sur les avocats comme s'ils étaient
les fauteurs du mal. À supposer que l'un d'entre eux manque à son
serment et se fasse complice d'une fraude, il doit être jugé comme tout
un chacun et jeté hors du barreau. Mais la généralisation est
insupportable : a-t-on imaginé, dans le passé, de supprimer le
gouvernement parce qu'un ministre a failli, de prôner la méfiance à
l'égard de tous les parlementaires parce que l'un d'entre eux a été
condamné, ou encore de discréditer la magistrature lorsqu'il arrive
qu'un juge encourt la destitution ?

  

Et, comble supplémentaire, aucun avocat n'est ici en cause, mais un chirurgien !

  

Cela n'empêche pas nos gouvernants de délirer.

  


La loi que concoctent en ce moment leurs services est destinée à
empêcher un avocat, devenu parlementaire (je ne parle pas d'un
parlementaire devenu avocat), de continuer à exercer son métier. Ce
projet scélérat va infuser dans l'opinion publique l'idée qu'un avocat
serait malhonnête, qu'il se livrerait, étant parlementaire, à je ne sais
quel trafic d'influence, soit pour favoriser des lois utiles à sa
clientèle, soit pour impressionner les juges en raison de ce pouvoir
supplémentaire qu'il détiendrait, comme si les juges n'étaient pas des
femmes et des hommes libres.

  


Or déjà depuis plus de quarante ans, une loi organique (article LO 149
du Code électoral) a défini de manière très précise et stricte les
domaines dans lesquels un avocat devenu parlementaire doit s'abstenir
d'exercer son métier : il ne peut plaider ni pour ni contre l'État, ni
pour ni contre des sociétés nationalisées, ni à l'occasion de marchés
publics, ni dans les procès de diffamation au pénal. Je ne cite que ces
quelques exemples. 

  


Si l'avocat enfreint la règle, il est réputé démissionnaire de son
mandat parlementaire. Il revient alors au bureau de son assemblée de le
constater.

  


Au surplus, notre déontologie nous impose de fuir les conflits
d'intérêts à peine de commettre une faute disciplinaire qui relèverait
du conseil de discipline, sous le contrôle des magistrats
professionnels. Ce sont eux qui, en appel, relaxent ou condamnent un
avocat. 

  

Quelles seraient les conséquences de cette législation inepte ?

  


Un avocat, par état, défend ses contemporains et les représente au sein
des assemblées. Qu'une dissolution l'empêche de terminer sa mandature
ou qu'il reste parlementaire pendant un certain nombre d'années, son
retour à la vie professionnelle sera de toute façon compromis : ses
clients ont pris l'habitude de se passer de lui. 

  


Du même coup, les avocats seraient encore moins nombreux qu'aujourd'hui
au sein du parlement, alors qu'étant juristes, ils ont toutes les
qualités pour participer efficacement à l'élaboration de la loi.

  


Le parlement sera-t-il donc composé essentiellement de fonctionnaires,
certes en disponibilité, mais qui n'auront pas à affronter les mêmes
craintes ? Quelque estime que je leur porte, je ne puis concevoir que
nos assemblées soient désormais essentiellement constituées d'agents de
la fonction publique. Nous changerions de régime politique puisque les
assemblées seraient composées de manière très majoritaire d'agents de
l'État assurés, une fois expirée la durée de leur mandat, de retrouver
leur place au sein de l'administration.

  

Cette réforme, outre qu'elle dénaturerait notre République, procèderait d'une discrimination insupportable. 

  


Que nos gouvernants, s'ils maintiennent leur projet absurde, aillent au
bout de leur folie : nul ne peut être parlementaire s'il n'a
préalablement démissionné de son métier antérieur, qu'il soit
professionnel libéral ou fonctionnaire. 

  


Le gouvernement rêve-t-il d'avoir les pleins pouvoirs grâce à des
assemblées d'assujettis, à moins qu'il ne songe même à s'en passer ?

  

Peuple de France, réveille-toi ! Ils sont en train de devenir fous ! 

  

  

  

               Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

              Président du Conseil national des barreaux 

  

  

 

Puis-je ,ici, modestement, marquer un désaccord  certain avec le Président  CCB:
Ils ne sont pas en train de devenir fous, ils le sont depuis longtemps,
mais nous ne nous en étions pas aperçus, ravis de la crèche que nous
étions ! 

  

  

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