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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Maryvonne et les squatters!

Publié le 07/05/2015

La presse s’est faite l’écho des malheurs de Maryvonne, vieille dame dont l’habitation avait été occupée par des squatters et dont il a été dit qu’elle était sans recours.

Il y a, en fait, un amalgame qui cependant peut conduire à  une réflexion générale.

Dans le cas de Maryvonne, ce qui n’était pas intervenu, était  une évacuation des lieux ordonnée par le préfet sans qu’intervienne une décision de justice sur le fondement suivant :

En cas d'occupation d'un logement habité par des personnes physiques de manière illicite et par voie de fait, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux. La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou au locataire. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effets dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l'évacuation forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure.

Mais, si cette évacuation  dans des cas d’occupation très récente  ne peut intervenir pour des raisons diverses, il est inexact de dire que le propriétaire est sans recours.

Il a la possibilité de s’adresser à justice et peut le faire par le biais d’une procédure d’urgence.

C’est plus compliqué, bien sûr et plus lent, mais pas tant que ça s’agissant de squatters.

Mais la véritable question n’est pas celle de l’intervention du juge, c’est celle des moyens mis à disposition de la justice pour qu’elle puisse statuer rapidement.

Encore une fois, le débat paraît faussé.

Un député, Monsieur DAUBRESSE  veut absolument déposer une proposition de loi pour corriger cette situation qu’il dit inacceptable.

Il peut être amélioré le système actuel mais il faut garder dans un coin de la tête que le juge est garant des libertés et qui ne constate cette tendance lourde visant aujourd’hui à réduire son rôle pour le remplacer par des commissions plus ou moins dépendantes ou par  l’administration dépendante du pouvoir.

Ce n’est pas bon signe.

Dans le cas de Maryvonne, il suffit de constater qu’elle n’avait pas saisi d’avocat, cela a corrigé, une procédure a été engagé dans la décision interviendra rapidement.

Il faudra alors veiller à ce que l’administration exécute la décision de justice et les propriétaires savent bien que l’une des difficultés est que les décisions de justice ne sont pas exécutées  souvent parce que la paix sociale et électorale  s’achète en n’autorisant pas le concours de la force publique, l’État préférant payer des indemnités au propriétaire plutôt que d’expulser.

Alors la solution idéale serait que la justice puisse fonctionner dans des conditions saines et que les décisions qu’elle rend soit exécutées par l’administration.

Ça n’est pas, bien sûr, l’orientation prise.

L’exemple n’en est-il pas, s’agissant de la loi sur le renseignement qu’au moment où le Congrès américain corrige le Patriot Act pour mettre plus de limitations et plus de contrôle du juge et au moment où la justice américaine vient de déclarer illégale la collecte  généralisé de renseignements par la NSA, la classe politique française vient, elle,  de voter strictement l’inverse souhaitant écarter le juge judiciaire plutôt que de lui donner les moyens d’agir avec rapidité, dans ce domaine là encore.

C’était une digression, mais il y a pourtant un lien : le mauvais fonctionnement de la justice de ce pays et le mépris dans lequel elle est tenue.

Souhaitons à Maryvonne de retrouver vite son logement (dont il faut reconnaître qu’elle ne l’habitait pas) mais, voyez-vous cela dépendra de l’exécution de la décision est donc à ce moment-là de la diligence préfectorale…

Alors que les journalistes continuent à évoquer Maryvonne mais dirigent mieux  leur réflexion !

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