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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Lutte des classes et valeurs républicaines.

Publié le 18/03/2016

Le respect des valeurs républicaines est un critère de représentativité, conditions de désignation des représentants de la section syndicale pour les syndicats non représentatifs.

Un syndicat autonome avait désigné un représentant de la section syndicale, ce qui avait entraîné une contestation de l’employeur dans la mesure les statuts du syndicat mentionnaient que celui-ci s’inspirait dans son orientation et dans son action des principes du syndicalisme de masse et de lutte des classes qui dominent l’histoire du mouvement syndical français et qu’il s’assignait pour but la suppression de l’exploitation capitalistique, notamment par la socialisation des moyens de production et d’échange dans l’intérêt de tous les travailleurs .

L’employeur estimait que le concept de lutte des classes, l’idéologie marxiste étaient contraires aux valeurs de paix et de liberté fondant la république française.

Dans un arrêt du 25 janvier 2016 la Cour de cassation a estimé que « la référence à la lutte des classes et la suppression de l’exploitation capitalistique dans les statuts d’un syndicat ne méconnaissait aucune valeur républicaine. »

Cela ne veut pas dire pour autant qu’elle conseille de sortir les fourches…

 

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