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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Les apprentis dans les effectifs ?

Publié le 18/11/2013

 

 

La CGT a porté devant la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir si, dans  le calcul des effectifs des entreprises, déclenchant les seuils, il fallait intégrer apprentis, contrats  aidés etc. …



Si la Cour rendra son arrêt plus tard, l'avocat général a lui déjà rendu ses conclusions et il estime que le dispositif français est contraire aux règles européennes et que les apprentis,  les contrats aidés, les contrats de professionnalisation doivent être intégrés dans le calcul des effectifs des entreprises.



Ainsi, si la cour le suit, les effectifs de toutes les entreprises seraient revus à la hausse, ce qui va aider l’embauche, bien sûr …

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