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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Le jardinier imposé.

Publié le 02/05/2014

C''est donc le printemps, le temps de l'arrosoir et du sécateur.

Mais, pour le juriste, le jardin même est à labourer intellectuellement.

Ainsi, des bailleurs réclamaient une somme à leur locataire au titre de l'entretien du jardin privatif, lequel avait été assuré par un jardinier  imposé par eux .

le contrat de bail prévoyait en effet une provision mensuelle pour charges locatives comprenant l'entretien du jardin et imposant au locataire l'acceptation du jardinier missionné par le bailleur . 

 La cour d'appel d'Angers a rendu un arrêt le 8 octobre 2013 estimant que les dispositions légales et réglementaires, notamment le décret du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables ne faisait pas obstacle aux dispositions contractuelles d'un bail d'habitation  prévoyant une clause rétribuant des services offerts au locataire distincts  de ceux prévus par ces textes .

peut-être les bailleurs aimaient-il particulièrement leur jardin et avaient-ils des doutes sur les talents de jardinier de leur locataire?

Avoir la main verte n'est pas donné à tout le monde!


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