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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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La liberté de rompre le concubinage

Publié le 21/01/2013

 

 

Le concubinage n'est pas le mariage!

En matière de concubinage, chacun est libre de rompre.

Parfois, celui qui est délaissé peut penser que l'autre est fautif et vouloir le faire condamner par le juge.

Mais il faut rappeler que la justice estime, par exemple, qu'en l'absence de duplicité et de manoeuvres du concubin pour faire croire à l'absence de rupture et même au mariage, il ne saurait y avoir de faute dans la rupture du concubinage même s'il est intervenu alors que la concubine était enceinte d'un nouvel enfant

Le principe est la liberté de rompre et il faut donc démontrer une faute dans les circonstances de la rupture.

Cela n'est pas aussi simple que l'on le pense et relève de l'apprécition souveraine du juge

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