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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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La charge de la preuve du débiteur de la contribution pour l'enfant

Publié le 17/03/2014

 

les parent doivent contribuer à l'entretier de leurs enfants.

Cela qu'ils soient divorcés ou non et jusqu'à la fin des études des susdits enfants.

 

En matière de contribution, il faut rappeler que c'est au parent qui demande sa suppression

de rapporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger (cass. 4 décembre 2013)

 

Ce qui n'est pas toujours simple quand les contacts ont été rompus...

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