Ne peuvent être saisis, comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille, les instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel de l’activité professionnelle.
Il faut permettre à la personne en difficulté de gagner sa vie.
En ces temps de crise, la Cour de Cassation estime aussi qu’un ordinateur utilisé pour la recherche d’un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l’exercice personnel d’une activité professionnelle.
Il sera donc également insaisissable.